BEAUMONT-SUR-LÈZE
Recrutement de 3 agents recenseurs pour le 1er trimestre 2018. Candidature à déposer en mairie avant le 15 octobre 2017.
Téléphone secrétariat : 05 61 08 71 22
Portable d’astreinte : 06 79 00 93 55

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Information Acquéreur Locataire (IAL)

Dans le cas de l’achat ou de la location d’un logement, parmi les informations qui doivent être portées à la connaissance de l’acquéreur ou du locataire par le vendeur ou le bailleur, figurent la nature et la cartographie des risques naturels et technologiques sur la commune.
La préfecture de Haute Garonne donne accès à ces documents sur son site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Pu...
Voir également l’arrêté préfectoral concernant cette information :

PDF - 3.7 Mo
Arreté préfectoral sur les risques naturels et technologiques