BEAUMONT-SUR-LÈZE
Téléphone secrétariat : 05 61 08 71 22
Portable d’astreinte : 06 79 00 93 55

logo du site

Accueil du site > Economie > Agriculture

Agriculture

Mesures de lutte contre l’influenza aviaire (Décembre 2016).


Voici les consignes communiquées par la préfecture.

PDF - 1.1 Mo
Lutte contre l’influenza aviaire



Indemnisation au titre des calamités agricoles liées aux pluies de Janvier 2014

Par arrêté ministériel du 24/10/2014 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite aux pluies et innondations du mois de Janvier 2014, le département de la Haute-Garonne a été reconnu sinistré au titre des pertes de fonds sur sols, fossés privés et ouvrages privés.

Notice d’informations pour indemnisation (cliquez sur l’image)

INNONDATIONS

Les agriculteurs concernés doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 31 Décembre 2014.

Documents également consultables et imprimables sur le site de la DDT :