BEAUMONT-SUR-LÈZE
La mairie sera exceptionnellement fermée au public le samedi 29 juillet 2017. Merci de votre compréhension.
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Accueil du site > ANNEXES > - CNI (documents à fournir)

- CNI (documents à fournir)

  • Formulaire à remplir à l’encre noire, en majuscule avec les accents.
  • Fournir tous les ORIGINAUX des documents.

Pour les personnes hébergés (concerne également les enfants de plus de 18 ans vivant chez leur parents)

Word - 10.4 ko
Modele "attestation Hébergement"

  • attestation d’hébergement
  • pièce d’identité de la personne qui héberge
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)

1ère demande ou renouvellement Carte cartonnée

  • ancienne carte cartonnée
  • original de la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)

Selon le cas :

  • certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
  • livret de famille des parents (si le lieu de naissance de ceux-ci ne figure pas sur l’acte de naissance).
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Renouvellement Carte plastifiée

  • carte d’identité plastifiée
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Perte ou Vol

  • original de la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement si la carte n’était plus en cours de validité)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • déclaration de perte (à faire à la mairie) ou déclaration de vol (gendarmerie)
  • timbres fiscaux : 25 €
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Changement de domicile

  • ancienne carte d’identité plastifiée (en cours de validité)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Ajout du nom d’épouse

  • carte d’identité plastifiée (en cours de validité)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • original de l’acte de mariage (de moins de 3 mois)
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Suppression du nom d’épouse

  • carte d’identité plastifiée (en cours de validité)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • jugement de divorce
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).

Ajout de la mention "veuve"

  • carte d’identité plastifiée (en cours de validité)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures : Orange, ERDF, Avis d’imposition, eau, électricité ou gaz)
  • 2 photos d’identité couleurs (35 x 45 mm), identiques, de face, fond neutre (pas blanc) et tête nue.
  • original de l’acte de décès
  • 1 timbre postal (tarif en vigueur).


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